Commissions de réfléxion
- Commission : La réparation du préjudice écologique en pratique
- Commission sanction - Procédure collective
- Commission : Expertise et médiation conventionnelle dans la vie des affaires
- Commission : La réparation du préjudice dans les litiges et arbitrages relatifs aux chantiers d'infrastructures
- Commission Droit Pénal : l'indemnisation des intérêts civils par les Juridictions Répressives.
- Commission : L'homologation de l'accord de conciliation par le Tribunal